Désignation
La société AC Consulting, exerçant sous la marque « HWYL », est un organisme d’accompagnement, de formation et de conseil dont le siège social est situé au 17 rue du Château – 92250 La Garenne-Colombes, France, SIREN 911 779 866.
Elle est enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro NDA 11922534492.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes prestations proposées via le site internet www.hwyl.fr (et tout autre support) ou directement par HWYL.
– « La Société » désigne HWYL.
– « Le Client » désigne la personne physique ou morale ayant passé commande.
Objet et champ d'application
Ces CGV visent à définir les modalités de commandes, d’exécution, de rétractation (le cas échéant), de prix et de paiement relatives aux prestations suivantes : conseil et audit, coaching individuel, coaching d’équipe, coaching d’organisation, formation (développement personnel, management, équipe, devenir expert, professionnels de santé, sur-mesure), bilan de compétences.
Elles s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre HWYL et ses Clients, pour toute prestation sauf dérogation formalisée par écrit.
Devis, validation de commande, contractualisation
Avant toute prestation, la Société HWYL adresse à son Client un devis ou une proposition commerciale détaillant la nature de la mission, le volume (heures/jours), le programme ou le cadre, les intervenants, les modalités de paiement et les conditions particulières.
La commande est validée par :
- la signature du devis mentionnant « Bon pour accord », ou
- la signature d’une convention ou d’un contrat, selon la nature de la prestation (notamment pour les actions de formation professionnelle et bilans de compétences).
La prestation ne démarre qu’à réception du document signé et, le cas échéant, du règlement prévu.
Prix - Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication contraire. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Sauf conditions particulières expressément convenues, le règlement s’effectue :
- à réception de facture
- par virement bancaire (les coordonnées seront portées sur la facture).
En cas de non-paiement à l’échéance, HWYL se réserve le droit de suspendre la prestation sans indemnité pour le Client.
Financement & prise en charge
Pour les prestations éligibles, le Client peut solliciter une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO ...) ou un autre dispositif de financement (CPF ....).
Toute demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la prestation.
En l’absence de notification favorable de l’OPCO ou du financeur au début de l’action, la facture devra être payée intégralement par le Client.
Annulation ou report de la prestation
- Par le client
Le Client qui souhaite annuler ou reporter une prestation doit en informer HWYL par écrit (mail ou courrier).
- Plus de 15 jours calendaires avant la date prévue : annulation sans frais.
- Moins de 15 jours calendaires avant la date prévue : facturation de 100 % du montant prévu.
Un report reste possible sous réserve de disponibilité et d’accord conjoint. Si le Client ne se présente pas à la date prévue sans notification préalable, la totalité de la prestation reste due.
- Par HWYL
HWYL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’événement imprévisible. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, HWYL proposera une nouvelle date ou remboursera les sommes versées sans que le Client ne puisse réclamer d’autres compensations.
Réalisation - Programme - Adaptation
Dans le cas des coachings et des formations, le programme communiqué est donné à titre indicatif. Le coach, formateur ou l’intervenant peut l’adapter selon les besoins du groupe, le profil des participants ou les contraintes logistiques.
Les contenus supports (documents, fichiers, vidéos) sont accessibles pour la durée de la formation et revus à la convenance de HWYL.
Propriété intellectuelle
Les supports remis (documents, présentations, vidéos, outils, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de HWYL.
Le Client s’engage à ne pas les diffuser, reproduire, modifier, transmettre ou exploiter à des fins autres que sa propre demande initiale sans autorisation écrite préalable de HWYL.
Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité : toutes les informations échangées (stratégie, données, diagnostics, etc.) doivent être traitées de manière confidentielle. Le prestataire comme le Client s’engagent à ne pas divulguer les données ou échanges à des tiers sans consentement préalable.
Protection des données personnelles (RGPD)
HWYL collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à l’exécution de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en contactant : contact@hwyl.fr.
Les données sont conservées dans les conditions légales et utilisées uniquement pour finaliser la relation contractuelle.
Responsabilité
HWYL met en œuvre tous les moyens afin que la prestation soit effectuée conformément aux règles de l’art.
Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Elle ne couvre pas :
- les conséquences d’un choix de management, d’organisation ou de stratégie mis en place par le Client après prestation
- les dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner.
Le Client reste seul maître de ses décisions.
Hébergement - Site internet
Le site web www.hwyl.frest hébergé par l’agence de création mentionnée en pied de page, conformément aux mentions légales.
HWYL ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service indépendante de sa volonté.
Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de HWYL (Tribunal de Nanterre).
Réclamations
Toute demande, réclamation ou observation doit être adressée à :
contact@hwyl.fr – ou via le formulaire de contact sur le site.
Un accusé de réception est fourni sous 72 h ouvrées, et une réponse définitive dans un délai maximal de 30 jours.
